Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

QUADRUS SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 80 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 883 391 963, dont le siège social est situé :

26 Rue des Écoles Jean Baudin, 78114 Magny-Les-Hameaux
Numéro SIRET : 88339196300013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04883391963
Adresse e-mail : contact@tdet.fr
Téléphone : +33 (0)1 30 52 85 05

Le directeur de la publication est Éric JAFFRE, en qualité de Président de la société QUADRUS SAS.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site internet : https://www.shopify.com

Shopify assure l’infrastructure technique et l’hébergement sécurisé de la plateforme.

3. Activité du site

Le site TdeT a pour objet la conception, la fabrication et la commercialisation d’équipements et accessoires équestres destinés aux cavaliers amateurs et professionnels.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site TdeT — notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, bases de données et structure du site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques TdeT, Biotack®, Pro Stretch®, Stretch Neck® et l’ensemble des signes distinctifs associés sont protégés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

QUADRUS SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

La société ne saurait être tenue responsable :
• d’éventuelles interruptions temporaires du site
• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. QUADRUS SAS ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Toute demande peut être adressée à : contact@tdet.fr

7. Cookies

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le client doit impérativement nous contacter afin de tenter de résoudre le litige directement avec notre service client :

QUADRUS SAS – T.de.T
26 rue des écoles Jean Baudin – 78114 Magny-les-Hameaux
contact@tdet.fr
01 30 52 85 05

En cas de réclamation non résolue, le client peut saisir gratuitement le médiateur dont nous relevons :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.