Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par QUADRUS SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 80 000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 883 391 963, dont le siège social est situé :
26 Rue des Écoles Jean Baudin, 78114 Magny-Les-Hameaux
Numéro SIRET : 88339196300013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04883391963
Adresse e-mail : contact@tdet.fr
Téléphone : +33 (0)1 30 52 85 05
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
• les modalités d’accès au site
• les règles d’utilisation des contenus et services
• les droits et obligations des utilisateurs
• les limitations de responsabilité de l’éditeur
Ces Conditions sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), applicables aux achats réalisés sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, connexion, abonnements) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
QUADRUS SAS se réserve le droit :
• de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment
• d’effectuer des opérations de maintenance
• de modifier ou supprimer des fonctionnalités
Sans préavis et sans indemnité.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes
• maintenir la confidentialité de ses identifiants
• ne pas usurper l’identité d’un tiers
L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
QUADRUS SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
• d’utilisation frauduleuse
• de violation des présentes Conditions
• de comportement abusif
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, marques, design, bases de données, structure, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les marques TdeT, Biotack®, Pro Stretch®, Stretch Neck® et autres signes distinctifs sont protégés.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur.
Il est notamment interdit :
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses
• de perturber son fonctionnement
• d’introduire des virus ou programmes malveillants
• de procéder à des tentatives d’intrusion
• de collecter des données sans autorisation
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Si le site permet la publication d’avis, commentaires ou contenus, l’utilisateur garantit :
• disposer des droits nécessaires
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux ou illicites
QUADRUS SAS se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu sans justification préalable.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les modalités d’utilisation sont détaillées dans la Politique de cookies.
9. Responsabilité
QUADRUS SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois :
• les informations sont fournies à titre indicatif
• aucune garantie d’exactitude absolue n’est donnée
• des erreurs ou omissions peuvent survenir
QUADRUS SAS ne pourra être tenue responsable :
• des interruptions temporaires
• des dysfonctionnements techniques
• des dommages indirects
• de l’usage qui pourrait être fait des informations publiées
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
QUADRUS SAS ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
11. Sécurité
QUADRUS SAS met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser le site. Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents et qu’aucune sécurité absolue ne peut être garantie.
12. Disponibilité internationale
Le site peut être accessible depuis différents pays. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son utilisation est conforme à la législation locale applicable.
13. Modification des Conditions
QUADRUS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
